En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 24 à 41

Supprimer ces alinéas.

Objet

Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français·es les un·es aux autres.