En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Pour les modalités de calcul de la revalorisation des pensions servies outre-mer, le Gouvernement tient compte de l’évolution de l’indice des prix propres à ces départements et collectivités, et modifie en conséquence l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent améliorer le niveau de vie des retraités d’outre-mer en tenant compte de l’inflation des prix propres à ces territoires. Cette mesure serait d’autant plus légitime que l’alignement tardif du salaire minimum en outre-mer par rapport au territoire métropolitain engendre des pensions bien plus faibles dont il est important qu’elles soient davantage revalorisées pour constituer un effet de rattrapage.