Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°3998 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
ARTICLE 1ER
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Alinéas 19 à 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article.
Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Retiré à la demande de l'auteur