En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 2° du II de l’article L. 114-4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pension », sont insérés les mots : « et de métiers exercés ».

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent faire évoluer l’approche comparative genrée opérée par le Comité de Suivi des retraites dans son étude et ses avis sur l’évolution du système de retraite, en y intégrant une approche par métiers.