En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 14 à 16

Supprimer ces alinéas.

Objet

Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial des industries électriques et gazières soit maintenu.

Ce régime spécial prend en compte les métiers dont la pénibilité est la plus importante et présente une excellente gestion financière puisque le régime est excédentaire.

Dès lors nous refusons sa suppression.