En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 9

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I. – Alinéa 44

Après le mot :

salariés

insérer les mots : 

et travailleurs non-salariés

II. – Alinéa 45

1° Première phrase

Après le mot :

salarié

insérer les mots :

ou de l’indépendant

2° Troisième phrase

Après le mot :

salarié

insérer les mots :

ou l’indépendant

3° Dernière phrase

Après le mot :

salarié

insérer le mot :

ou le travailleur non-salarié

III. – Alinéa 46

Après le mot :

salarié

insérer les mots :

et du travailleur non-salarié

IV. – Alinéa 47

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou du travailleur non-salarié

2° Compléter cet alinéa par les mots :

ou du travailleur non-salarié

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent étendre le suivi individuel spécifique à l'ensemble des travailleurs et des travailleuses exposés aux facteurs de pénibilité.