En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et de l’association générale des institutions de retraite des cadres et l’association des régimes de retraite complémentaire

Objet

Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Association générale des institutions de retraite des cadres et l'Association des régimes de retraite complémentaire sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi.