En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS

ARTICLE LIMINAIRE

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I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,

II. –Alinéa 2, tableau, dernière colonne

Supprimer cette colonne.

Objet

Cet amendement vise à supprimer toute référence au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 dans ce PLFSSR, car il n'a pas été adopté et promulgué.

Pour rappel, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté en première lecture, à l'Assemblée nationale.

Aussi, il parait peu judicieux, voire même insincère, de se référer à ce projet de loi dans cet article liminaire.