Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°3801
1 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS
ARTICLE 9
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I. – Alinéa 3, première phrase, alinéas 53, 58 et 60
Remplacer les mots :
l’usure professionnelle
par les mots :
la pénibilité
II. – Alinéa 61
Remplacer les mots :
d’usure professionnelle
par les mots :
de la pénibilité
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent remplacer toutes les occurrences au mot « usure » par le mot « pénibilité » pour nous le plus adéquat pour décrire les modalités de travail de certaines activités qui nécessitent en contrepartie d’avoir des droits d’accès à la retraite facilités.