En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. FERNIQUE, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 2

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Alinéa 9

Remplacer le taux :

1 %

par le taux :

1,5 %

Objet

Au regard de l’enjeu crucial du taux d’emploi des seniors et de l’objectif affiché du Gouvernement d’en faire une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer de chiffres précis, au niveau de chaque entreprise, mais également à un niveau agrégé.

Pour le Groupe Écologiste - Solidarité & Territoires, la nécessité de disposer de chiffres fiables et exhaustifs par le biais de l’index, justifie que les entreprises ne respectant pas l’obligation de publication de l’index senior, reçoivent une pénalité plus importante.