Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3673

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10, cinquième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Enfin, les minima de pension ne seront revalorisés qu’au bénéfice de quelques milliers de retraités, entre 10 000 et 20 000 retraités en tout et pour tout.

Objet

Par cet amendement, le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires entend dénoncer l'un des arguments de communication présentés par le Gouvernement depuis des semaines et qui s'est révélé mensonger, à savoir la retraite minimum à 1 200 euros.

Sur France Inter, le 15 février dernier, le Ministre du Travail avait indiqué que la mesure bénéficierait à 40 000 personnes de plus chaque année. Toutefois, grâce au travail parlementaire de contrôle de l'action du Gouvernement, un nouveau chiffrage a été présenté par le Ministre : selon ce courrier, seuls 10 000  à 20 000 personnes franchiront le seuil de 1 200 euros, soit deux à quatre fois moins que ce qu'avait annoncé le Ministre du Travail.

Un à un, les arguments de communication du Gouvernement, souvent fallacieux ou mensongers, tombent. La réforme des retraites s'avère être une réforme comptable, simpliste et brutale.

C'est donc dans un soucis de précision et de clarté que nous proposons de corriger l'annexe au projet de loi, afin que figure dans ce dernier la très faible proportion de retraités qui bénéficieront de la retraite minimale à 1 200 euros.