Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°3502
1 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON
Article 6
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, sixième phrase
Remplacer la première occurrence des mots :
déficits élevés
par le mot :
stabilité
Objet
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que la présente réforme des retraites n'est pas nécessaire pour sauver le système actuel.
Le gouvernement affirme que nous faisons face à des déficits élevés. Or, le rapport du Conseil d'orientation des retraites montre que le système a été excédentaire en 2021 et 2022, et prévoit une résorption des déficits mineurs qui pourraient apparaître à l'horizon 2070. Le président du COR l'a affirmé devant la commission des finances de l'Assemblée nationale : "Les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maitrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme".