Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3490

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


Article 6

(Annexe)

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Après l'alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La trajectoire de la branche maladie inclut la perspective, d'ici à 2027, de la mise en place d'une politique de prévention écologique et sanitaire.

Objet

Le constat de l’Organisation Mondiale de la Santé est sans appel : l’augmentation des maladies chroniques est directement liée aux facteurs environnementaux ainsi qu’à nos modes de vie. Les symptômes sont connus : problèmes respiratoires dus à la pollution de l’air, affections générées par les perturbateurs endocriniens, troubles et pathologies liées à l’exposition à des pollutions toxiques. Investir dans une politique de prévention en santé environnementale, c’est réduire à terme le coût social et sanitaire du bruit qui s’élève chaque année à près de 155 milliards, celui de la pollution de l’air entre 70 et 100 milliards par an, celui de la malbouffe à près de 50 milliards ou encore celui du mal-logement à près de 30 milliards.

Une politique de prévention en santé, prenant en compte les facteurs environnementaux, doit faire l'objet d'investissements massifs.

Tel est l'objet du présent amendement.