Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°3487
1 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON
Article 6
(Annexe)
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans.
Objet
Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021).
Cet amendement a pour objet la création de 500 000 places. Celles-ci permettront d’atteindre le taux de 82,2 places pour 100 enfants.