En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

Article 6

(Annexe)

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les trajectoires présentées dans ce rapport doivent être lues avec prudence.

Objet

Le Haut Conseil des Finances Publique a été saisi pour avis sur ce texte. Ce dernier estime en effet que la prévision de croissance associée au PLFRSS (+1%), reste élevée : "reste élevée. Justifiée selon le Gouvernement par la résilience de l’économie française au troisième trimestre 2022 et par l’acquis de croissance pour 2023, elle se situe toujours au-dessus des estimations disponibles. À l’inverse, la prévision d’inflation (+4,2 %) est un peu basse, tout comme celle de masse salariale (+5,0 %)."

Il constate par ailleurs que le Gouvernement n’a pas modifié son scénario macroéconomique, ni sa prévision de déficit public pour 2023, depuis le projet de loi de finances pour 2023 adopté en conseil des ministres le 26 septembre 2022.

Il explique : "Le scénario de croissance du Gouvernement peut néanmoins paraître optimiste : l’environnement international demeure mal orienté en 2023 (la Banque mondiale a révisé le 10 janvier ses prévisions de croissance de l’activité mondiale de 3,0 % à 1,7 % et de progression du commerce international de 4,3 % à 1,6 %). De plus, la récente dégradation de la situation sanitaire en Chine pourrait peser sur sa demande intérieure et donc ses importations et contrarier, au moins à court terme, le rétablissement des chaînes de production. Enfin, le durcissement des politiques monétaires devrait se poursuivre notamment dans la zone euro, et faire sentir son effet sur la demande au cours des prochains trimestres"

Ainsi, l'ensemble des équilibres présentés par le Gouvernement, tenant compte de la réforme des retraites, ne peuvent être considérés comme intelligibles et probants quant au bien fondé de cette réforme.

Le groupe Ecologiste estime que les trajectoires qui sont présentées doivent non seulement être lues avec la plus grande prudence, mais que cette prudence doit collectivement nous inviter à ne pas voter une réforme dont les répercussions seraient colossales sur la vie des françaises et des français.

Dans un contexte aussi incertain, les françaises et les français ont besoin de protection sociale et d'investissement, et non d'une politique d'austérité les mettant en insécurité face aux aléas, y compris climatiques.

Tel est l'objet du présent amendement.