Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3479

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 5, deuxième phrase

Remplacer le taux :

4,3 %

par le taux :

4,6 %

II. – Alinéa 7, tableau, quatrième ligne, sixième colonne

Remplacer le taux :

4,3 %

par le taux :

4,6 %

Objet

Selon le Haut Conseil des Finances Publiques : "L’évolution des prix, notamment énergétiques, reste incertaine. Toutefois le Haut Conseil considère que la prévision d’inflation retenue pour 2023 est un peu faible".

Il est ainsi proposé de mettre en cohérence les prévisions du Gouvernement avec celles du Haut Conseil des Finances Publiques dans son avis sur ce PLFRSS 2023, et notamment celle de l'OFCE.