Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°3479
1 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON
Article 6
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer le taux :
4,3 %
par le taux :
4,6 %
II. – Alinéa 7, tableau, quatrième ligne, sixième colonne
Remplacer le taux :
4,3 %
par le taux :
4,6 %
Objet
Selon le Haut Conseil des Finances Publiques : "L’évolution des prix, notamment énergétiques, reste incertaine. Toutefois le Haut Conseil considère que la prévision d’inflation retenue pour 2023 est un peu faible".
Il est ainsi proposé de mettre en cohérence les prévisions du Gouvernement avec celles du Haut Conseil des Finances Publiques dans son avis sur ce PLFRSS 2023, et notamment celle de l'OFCE.