Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°3400
1 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON
ARTICLE 4
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Alinéa 2, tableau, quatrième ligne
1° Deuxième colonne
Remplacer le montant :
269,7
par le montant :
287,4
2° Dernière colonne
Remplacer le montant :
– 3,9
par le montant :
13,8
Objet
Cet amendement a pour objet de réaffecter les ressources de la CADES - 17,7 milliards d'euros en 2023 - à notre système de retraites.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).