Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°3397
1 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON
TITRE II : RENFORCER LA SOLIDARITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Quelques mesures atténuant à peine les effets délétères du présent projet de loi
Objet
Cette partie du texte comportes quelques rares mesures d’atténuation de la brutalité de la réforme.
Par souci de clarté et de transparence, l'objet de cet amendement du groupe écologiste est de le spécifier clairement.