Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°3387 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 2112 rect. de la commission des affaires sociales
présenté par
Mme LOISIER, MM. HINGRAY, Stéphane DEMILLY et MIZZON, Mmes VÉRIEN, SOLLOGOUB et DINDAR, MM. CANÉVET et LE NAY, Mme GACQUERRE, M. MAUREY, Mme GUIDEZ et M. DUFFOURG
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Amendement n° 2112, alinéa 6
Remplacer le mot :
soixante
par le mot :
cinquante-cinq
Objet
Les difficultés d'accès à l'emploi sont significatives dès l'âge de cinquante-cinq ans par conséquent, il est proposé d'ouvrir le contrat pour fin de carrière dès cet âge plutôt que soixante ans comme le propose la commission de affaires sociales.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.