Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3384

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


ARTICLE 1ER BIS

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Objet

L’ombre de la réforme d’un système de retraite universel plane toujours au-dessus de cette nouvelle réforme des retraites.

L’uniformisation des régimes de retraites semble destructrice de nombreux acquis sociaux. Cet alignement des régimes sera obligatoirement un nivellement par le bas, privant de millions de salariés de nombreux avantages. Ce casse-tête, en alignant le public sur le privé par exemple, priverait la fonction publique du minimum de retraite garanti et abaisserait leurs pensions en calculant ces dernières sur les 25 meilleures années.

Derrière un discours d’universalité et d’équité entre tous les travailleurs, cette volonté d’uniformiser les régimes vise à détruire notre système de retraite basé sur la solidarité et à faire disparaître les compensations pour les métiers pénibles. Cette réforme suit la logique toujours plus grande d’individualisation du travail, en transformant la retraite comme un droit individuel, et non plus un droit attaché au travail.

Les différents régimes répondent à des pénibilités particulières de métiers. Ils ont été créés pour compenser la difficulté physique de certains emplois. Un régime unique va dans le sens de la volonté du gouvernement de faire reposer la responsabilité de la pénibilité - de l’usure pour le gouvernement - sur les travailleurs et non pas sur les métiers qui seraient pénibles, dans la continuité du compte de pénibilité et de prévention (C2P) à l’échelle individuelle

Un système de retraite universel pour tous les travailleurs serait une régression totale pour les droits des travailleurs derrière un vernis d’équité.