En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 9

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Après l'alinéa 61

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

3° Des actions de sensibilisation et de prévention des pathologies et affections psychiques en lien avec les syndromes d’épuisement professionnel.

Objet

La souffrance au travail est un problème réel dont l’importance est de plus en plus reconnue. L’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out » peut concourir à de véritables souffrances psychologiques allant de la dépression au suicide. 

Les chiffres de cette épidémie silencieuse sont alarmants : l'institut de veille sanitaire évaluait en 2015 à près de 500 000 le nombre de salariés en souffrance psychologique liée au travail dont 7% environ en "burn-out" ou épuisement professionnel.

Les troubles psychologiques et l’épuisement professionnel sont à l’origine de 20% des arrêts (11% en 2016) dépassant les troubles musculo-squelettiques qui représentent 16% des arrêts en 2022.

Ce sont environ 3,2 millions d’actifs (soit près de 12 % de la population active) qui risquent un épuisement professionnel au travail. Les cas d’épuisement professionnel touchent les salarié·es dans toutes sortes d’activités, qu’ils ou elles soient employé·es, cadres, artisans ou agriculteur·trices.

Les risques psycho-sociaux sont analysés selon six dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur, l’insécurité socio-économique.

Ce sont 16 % des salariés qui sont confrontés à de fortes exigences émotionnelles liées au contact avec le public, 15 % qui sont exposés à un travail exigeant et intensif, 13 % qui déclarent à la fois un manque de reconnaissance professionnelle et des relations de travail difficiles, et 9 % qui peuvent être qualifiés de surexposés car ils cumulent plusieurs facteurs de risque selon la Dares en 2016.

L’épuisement professionnel s’accompagne souvent de sorties ou des parenthèses dans la vie active des personnes touchées.

Selon l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de l’UE, le coût du stress au travail est évalué entre 1,9 et 3 milliards en France par an.

Pour le groupe écologiste, il est important de reconnaître ces situations d’épuisement professionnel et le fonds de prévention doit pouvoir concourir à prévenir et résorber ces situations.