En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 9

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I. - Alinéas 3, première phrase, 53, 58 et 60

Remplacer les mots :

l’usure professionnelle

par les mots :

la pénibilité au travail

II. - Alinéa 61

Remplacer les mots : 

d’usure professionnelle

par les mots :

de pénibilité au travail

Objet

Cet amendement vise à rétablir la notion de pénibilité dans la loi en général, et dans les codes de la sécurité sociale et du travail en particulier.

L’ordonnance n° 2017-1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du Code du travail, le remplaçant par les mots « facteurs de risques professionnels ». Dans la continuité des réserves émises par les organisations patronales autour du fait d’associer travail et pénibilité, Emmanuel Macron, lors d’une concertation citoyenne à l’occasion de son précédent projet de réforme du système de retraites, avait déclaré qu’il “n’ador[ait] pas le mot pénibilité, car ça donne le sentiment que le travail serait pénible”.

Ce glissement sémantique n’est pas neutre. Quand on parle d’usure, ce sont les corps qui s’usent par le travail, ce qui renvoie à une réalité individuelle constatée donc curative, alors que quand on parle de pénibilité, ce sont les métiers qui sont pénibles, d’où une présomption « d’usure » et une notion préventive.

Il est d’autant plus urgent que soit réhabilitée cette notion et ne pas l’escamoter dans le contexte d’amoindrissements de la protection de la santé des salariés et de sécurisation de leurs parcours professionnels et des conséquences négatives de la suppression des CHSCT

En témoigne la suppression par le gouvernement d’Emmanuel Macron en 2017 de quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte professionnel de prévention (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques). De plus, de nombreux chercheurs et chercheuses en santé au travail déplorent la prévalence de la réparation de la santé au détriment de politiques ambitieuses de prévention.