En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

Article 6

(Annexe)

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Alinéa 26, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

À partir de 2023, le solde de la branche pourrait être affecté par les effets démographiques du vieillissement, c’est-à-dire l’augmentation de la taille des générations qui partent à la retraite, mais il convient d’étudier plus précisément la sensibilité du solde à l’évolution de la productivité du travail passé et avenir.

Objet

La présente réforme est souvent justifiée par la dégradation continue du ratio-démographique impactant le régime par répartition. En effet, selon la DREES, le ratio s'établit actuellement à 1,7 cotisants par assurés et devrait diminuer pour atteindre 1,2 en 2030. Outre que ces chiffres tendent à démontrer que la bosse démographique est actuellement en train d'être affrontée et potentiellement dépassée. Le raisonnement partant d'un déficit prochain du nombre de cotisants exclut totalement de l’analyse la production de valeur économique et les gains de productivité réalisés depuis plus de 50 ans. En effet, depuis 1960, si le nombre de cotisants pour un retraité a été divisé par 2,4 (4 cotisants assuraient la pension d’un retraité contre 1,7 aujourd’hui), cela est fortement balancé par la productivité horaire du travail et le Produit Intérieur Brut (PIB) qui ont été multipliés par plus de 5. Cette évolution de la productivité rend donc potentiellement inutile tout report de l’âge de départ à la retraite pour compenser le vieillissement de la population et maintenir un niveau de vie croissant.

Par cet amendement, nous souhaitons une analyse fine de la sensibilité du système de retraite à l’augmentation de la productivité et son type de croissance basé sur l’intensification du travail afin de prévenir ou accompagner de possibles contre-tendance.