En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 2

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette liste contient des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvrier.

Objet

Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvrier.

Les ouvriers seront les premiers touchés par cette réforme brutale et inégalitaire. Il est nécessaire de rappeler que, selon l’Insee, 11 ans d’écart d’espérance de vie sans incapacité séparent, pour les hommes, les ouvriers et cadres, comme dans une moindre mesure chez les femmes.

Selon la dernière étude de la Dares, le service statistique du ministère du Travail, parue en avril 2022, le taux d’emploi des séniors après 60 ans s’effondre : seulement 35,5 % pour les 60-64 ans. Un constat encore aggravé lorsqu’on le détaille par catégorie sociale : à 61 ans, 61 % des cadres sont en activité, contre seulement 28 % des ouvriers.

Les ouvriers sont soumis à de plus grands risques professionnels (accidents, maladies, exposition à des produits toxiques). Selon la Dares, l’exposition à des facteurs de pénibilité est fortement corrélée à la catégorie socioprofessionnelle : ce sont 0,6 % des cadres qui sont exposés à la manutention de charges lourdes, alors que ce facteur de pénibilité concerne 18 % des ouvriers. Les ouvriers concentrent également la quasi-totalité des maladies professionnelles, avec une proportion atteignant les 71 % selon les “Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail” de la Dares en 2021.

Ainsi, les ouvriers (71 %) et les employés (23 %) concentrent la quasi-totalité des maladies professionnelles reconnues en 2016 pour les salariés hors régime agricole. Les maladies les plus graves concernent quasi exclusivement les ouvriers, avec respectivement 92 % et 95 % des affections liées à l’amiante et des surdités reconnues en 2016

Les conditions de travail des ouvriers sont déjà fortement altérées, elles seront alors d’autant plus dégradées avec l’allongement de l’âge de départ à la retraite. Au vu des conditions spécifiques des ouvriers en termes de conditions de travail, d’intensification et de rythme de travail, de risques professionnels, un indicateur spécifique ouvriers est nécessaire.

Cet indicateur permettra ainsi d’ajuster les politiques afin de favoriser l’emploi et le maintien des ouvriers séniors.