En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 4

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 4 correspond à l’approbation des tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base de la Sécurité Sociale.

Conformément à sa position lors de l’examen de la LFSS 2023, le groupe Ecologiste considère que l’ensemble de ces prévisions de dépenses, notamment, ne sont pas à la hauteur des besoins en financement du système de soin et d’accompagnement et de la protection sociale.

Près de 20% des lits hospitaliers sont indisponibles en raison d'une pénurie de soignants. Ces personnels sont malmenés depuis des années, à coup de mesures d'économie et de "réorganisation" permanente.

Pour des raisons économiques, un taux de remplissage "de 90-95%" a ainsi été imposé aux hôpitaux, ce qui supprime "toute marge de manœuvre pour le personnel" et impose, en cas de crises comme ce fut le cas lors de la pandémie de Covid-19, de travailler en sous-effectifs structurels. Les soignants aiment leur métier, et c'est justement parce qu'ils aiment leur métier qu'ils refusent de travailler dans des conditions dégradées. "Les normes internationales fixent un nombre de six à huit patients par infirmière. En France, on est plutôt au double. On court toute la journée d'un patient à l'autre, on a l'impression de faire mal notre travail", témoigne le Syndicat National des Professionnels Infirmiers.

Nous constatons jour après jour la dégradation de notre système de santé, considéré il y a encore quelques décennies comme l'un des meilleurs au monde. Le budget n'est pas à la hauteur pour faire face au risque d’effondrement notamment de l’hôpital.

Pour ces raisons, le groupe écologiste propose de supprimer l'article.