En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 9

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Alinéa 5, deuxième phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

Elles sont au bénéfice des travailleurs exposés au risque mentionnés au b du 2° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail. Ces orientations se fondent sur une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés à ces facteurs, qui s’appuie sur les listes établies, le cas échéant, par les branches professionnelles, en application de l’article L. 4163-2-1 du même code.

Objet

Selon l’enquête Giscop93, menée entre 2002 et 2010 dans les hôpitaux du 93, neuf patients sur dix atteint de cancer ont été exposés à au moins un cancérogène au cours de la vie professionnelle.

Selon le chercheur, Philippe Davezies, « la grande majorité des maladies professionnelles reconnues (94 %) ne relève en effet que de deux chapitres de la pathologie professionnelle : les maladies dues à l’amiante et les pathologies de l’appareil locomoteur. En arrière-fond, la majeure partie des atteintes à la santé par le travail et les problèmes qu’elles posent en matière de prévention demeurent ignorés. (…) Les données scientifiques disponibles permettent d’estimer que 8,5 % des cancers sont d’origine professionnelle. Cela représente entre 14 000 et 30 000 nouveaux cancers professionnels chaque année. Or le nombre total de cancers professionnels reconnus annuellement est inférieur à 3 000 et il s’agit en grande majorité de cancers dus à l’amiante. La mobilisation sur l’amiante masque manifestement un déficit majeur de prise en compte des autres cancers professionnels. ».

Ce déficit de reconnaissance des cancers professionnels s’explique en partie par la multiplication des restrictions pour la prise en compte de l’exposition aux agents chimiques dangereux et aux poussières qui sont les principaux responsables des épidémies de cancer dus au travail et auxquels sont inégalement exposés les travailleurs. Si 8,5% des cancers sont dus au travail, chez les ouvriers, ce sont 20% des cancers qui y sont liés selon la chercheuse Marine Cavet. Parmi les exposés à des agents chimiques dangereux, deux tiers sont des ouvriers. A titre d’exemple, 43% des travailleurs en maintenance, 32% dans le BTP, 31% dans la mécanique sont exposés à de multiples agents tous les jours.

De manière générale, le nombre de travailleurs exposés est en augmentation constante. L’enquête SUMER de 1994 pour la DARES a montré que plus d’un million de salariés du secteur privé étaient exposés à un produit chimique cancérogène, ils sont passés à 2,2 millions en 2010, soit 10% des salariés, auxquels il faut ajouter selon Marine Cavet, les 598 000 salariés exposés aux fumées de soudage, classées 2B par le CIRC et non classées par l’UE bien que le pouvoir cancérogène de ces fumées est relativement bien établi.

L’ensemble de ces données plaide pour que les fonds de prévention constitué par l’article 9 de ce Projet de loi puisse être orienté au bénéfice des travailleurs ayant été exposés à des agents chimiques dangereux ou à des poussières. C’est l’objet de cet amendement.