En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE 2

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La liste des indicateurs fixé par décret comprend le nombre de rupture de contrats prononcée pour inaptitude impliquant les salariés de plus de soixante ans employés dans l’entreprise par genre sur les cinq dernières années.

Objet

Le travail s’est très fortement intensifié depuis plus de 30 ans. Selon la DARES, tous les indicateurs d’intensité du travail et de pression temporaire se sont aggravés et touchent toutes les catégories socio-professionnelles et les hommes comme les femmes :

Avoir au moins trois contraintes de rythme concernent désormais plus du tiers des salariés contre moins de 6 % en 1984, désormais plus de 53 % des ouvriers qualifiés soit 6 fois plus qu’en 1984, près d’un cadre sur cinq et pour ces derniers une multiplication par presque 7

Ne pas pouvoir quitter son emploi des yeux concernent 43 % des salariés

Avoir un rythme de travail imposé par un contrôle ou un suivi informatisé plus d’un tiers

Et c’est ainsi de tous les indicateurs d’intensité comme s’envolent les contraintes sur le rythme de travail comme l’imposition de normes de production à satisfaire en une journée de 21 % en 1978 à 48 % en 2016 & même en une heure de 5 % en 1984 à 29 % en 2016.

L’intensification du travail et des rythmes rend particulièrement difficile l’adaptation des salariés les plus âgés qui ont besoin de temps d’anticipation pour mobiliser leurs compétences acquises par l’expérience.

Enfin, même si les seniors ne sont pas plus touchés par le chômage que les autres groupes d’âges, les seniors sont beaucoup plus touchés par le chômage de longue durée, que la réforme de l’assurance chômage a fortement réduite car le taux de retour à l’emploi à 24 mois est de 33% pour les 59 ans et + contre 70% pour l’ensemble des indemnisés.

Ainsi, si la volonté du gouvernement est réellement de renforcer le maintien en emploi des séniors à travers la création de cet index, les indicateurs qu’il comporte doivent être pertinents et tracer les sorties par licenciement, ici par inaptitude, des salariés les plus âgés pour qui la réforme va être la plus brutale.