Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°3109 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mme de LA GONTRIE, MM. CHANTREL, MAGNER, FÉRAUD, CARDON et MARIE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. PLA et STANZIONE et Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et BRIQUET
ARTICLE 2
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette liste contient des indicateurs relatifs aux personnes en situation de handicap.
Objet
Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs en situation de handicap.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.