En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. CARDON, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU et JASMIN, M. JOMIER, Mmes POUMIROL, MEUNIER, ROSSIGNOL et BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et DURAIN, Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL et LECONTE, Mme MONIER, MM. TEMAL, TISSOT, LUREL, FÉRAUD et MARIE, Mme de LA GONTRIE, MM. RAYNAL et STANZIONE, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN, ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mme VAN HEGHE, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. –  Alinéa 3, première phrase, et alinéas 53, 58 et 60

Remplacer les mots :

l'usure professionnelle

par les mots :

la pénibilité

II. – Alinéa 61

Remplacer les mots :

d'usure professionnelle

par les mots :

de la pénibilité

Objet

Cet amendement vise à réinstaurer la notion de pénibilité dans la loi en général, et dans les codes de la sécurité  sociale et du travail en particulier.
L’ ordonnance n 2017 1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du Code du travail, le remplaçant par les mots « facteurs de risques professionnels »
Dans la continuité des réserves émises par les organisations patronales autour du fait d’associer travail et pénibilité, Emmanuel Macron avait déclaré qu'il "n'ador[ait] pas le mot pénibilité, car ça donne le sentiment que le travail serait pénible".

Il est d'autant plus urgent que soit réhabilitée cette définition dans un contexte de réduction du champ de la pénibilité, d'amoindrissement de la protection de la santé des salariés et de sécurisation et sécurisation de leurs parcours professionnels. En témoigne la suppression par le gouvernement d'Emmanuel Macron en 2017 de quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte professionnel de prévention (manutentions manuelles de charges, de postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques).