Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°2945 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes JASMIN et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mmes BLATRIX CONTAT et ASSASSI, M. MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 5, 6 et 7

Après le mot :

indicateurs

insérer les mots :

et des objectifs à atteindre

Objet

Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à inclure dans le champ de l’ensemble de cet article des objectifs à atteindre, faute de quoi les indicateurs ne pourront permettre d’œuvrer à une amélioration concrète des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.