Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°2907 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 6
(Annexe)
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Alinéa 29
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À l’horizon 2026, le Gouvernement propose un plan national pour améliorer les conditions de travail et l’attractivité des métiers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Objet
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend ouvrir la piste d'un plan gouvernemental sur les conditions de travail et l'attractivité des métiers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.