En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7, tableau, avant dernière ligne

1° Septième colonne

Remplacer le taux :

2,4 %

par le taux :

7 %

2° Avant-dernière colonne

Remplacer le taux :

2,7 %

par le taux

6,1 %

3° Dernière colonne

Remplacer le taux :

2,6 %

par le taux :

5,75 %

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à porter l'ONDAM pour 2024, 2025 et 2026 à +4%, une fois pris en compte l'effet de l'inflation.

Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie) en 2024, 2025 et 2026, une fois prise en compte l'effet de l'inflation !

Cette coupe déguisée va définitivement mettre à terre notre système de santé public.
Les Sénatrices et sénateurs socialistes proposent donc une augmentation minimale de l'ONDAM de 4%, tenant compte de l'inflation annoncée ici par le Gouvernement.