Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°2895 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La présente annexe décrit, en premier lieu, les effets de la réforme envisagée sur l’évolution du nombre d’années de retraite en bonne santé selon les catégories sociales des travailleurs.

Objet

Cet amendement du groupe socialiste,  écologiste et républicain entend revenir sur un débat essentiel : celui du nombre d'année de retraite en bonne santé dont pourront profiter les travailleurs.


En effet, les données publiques disponibles tendent à montrer que cette espérance de vie en bonne santé diminue selon les catégories sociales.


Ces données et leurs évolutions suite à la mise en œuvre de la réforme permettront de révéler l'injustice du projet porté par le Gouvernement.

Tel est le sens de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.