En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 7° L’emploi des salariés âgés de plus de cinquante ans, notamment l’amélioration des perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités de formation, de la qualité de vie au travail, des conditions de travail, de l’emploi et du maintien en emploi de ces salariés ; »

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à inclure la question de l’emploi des salariés de plus de 50 ans, son maintien ainsi que sa qualité, dans le cadre de négociation au niveau de l’entreprise.

Il est aujourd’hui crucial d’actionner tous les leviers nécessaires pour améliorer l’emploi et les conditions de travail des salariés âgés. Et une telle ambition ne peut faire l’impasse sur les processus de négociation en vigueur sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers.

Il existe en effet de fortes discriminations à l’encontre des salariés âgés, dont beaucoup, de fait, sont aujourd’hui exclus du marché du travail et dans un tunnel de précarité jusqu’à l’âge légal de la retraite. Ainsi, 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18-34 ans.

Ces disparités fortes impliquent donc nécessairement un renforcement des dispositifs de négociation internes aux entreprises afin de lutter contre l’âgisme dans le monde du travail.

Le présent amendement envisage ainsi d’inclure pleinement la question de l’emploi des seniors, son maintien ainsi que sa qualité, dans ce cadre de négociation.