En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 2

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employé.

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à garantir le fait que l’index séniors contienne des indicateurs spécifiques aux travailleuses et travailleurs séniors occupant un emploi d'employé.

La situation des séniors sur le marché du travail est déplorable. À 60 ans, près d'une personne sur trois n'est ni en emploi, ni à la retraite. La majorité d'entre elles sont en situation d'invalidité, de RSA ou de chômage, et donc dans une grande précarité. Plus généralement, en France, le taux d’emploi des 55-64 ans est de seulement 56 %, en dessous de la moyenne européenne qui se situe à 60,5 %. Ces chiffres s'expliquent notamment par la persistance d’une forme d’âgisme : les personnes de plus de 45 ans sont perçues comme étant moins à l’aise avec le numérique et présentant un plus grand risque de maladie ou d’arrêt de travail. 

Outre les difficultés des séniors à trouver ou à garder un emploi, il ne faut pas non plus oublier de parler des conditions de travail des séniors employés qui peuvent être désastreuses. Aussi, durer dans l’emploi est encore plus difficile pour les personnes les plus précaires exerçant des emplois à forte pénibilité. A titre d’exemple, au moins 20 % des infirmières finissent en invalidité à la fin de leur carrière à cause de la pression psychologique ou du rythme imposé par leur travail, ce qui les empêche d’avoir une carrière complète.

L’index séniors tel que présenté dans ce texte ne résout pas les problèmes inhérents à l’emploi des séniors et à leurs conditions de travail. C’est un pansement sur une jambe de bois. À défaut d’un dispositif ambitieux, les écologistes souhaitent améliorer cet index, notamment en ce qui concerne ses indicateurs. 

Il est précisé dans le texte que la liste des indicateurs de l’index séniors ainsi que leur méthode de calcul seront fixées par décret, ce qui n’offre que peu de garanties quant à ce que cet index mesurera effectivement. Parce qu’il est fondamental que cet index examine les conditions de travail des séniors, nous proposons par cet amendement que l’index contienne des indicateurs spécifiques aux travailleuses et travailleurs séniors occupant un emploi d'employé.