En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 7

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I. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1^er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1^er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière croissante :

II. – Alinéa 5 

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le béryllium est un élément chimique largement utilisé dans l’industrie en tant qu’alliage, pour la création de moules, pour l’électronique ou encore pour la réalisation de prothèses dentaires.

Son usage n’a cessé de se réduire au fil du temps à mesure que sa toxicité devenait de plus en plus documentée. Ainsi, les travailleurs exposés à des particules, des fumées, des brouillards et des solutions de matières contenant du béryllium peuvent être sujets à la bérylliose chronique, une maladie respiratoire parfois invalidante voire même dans certains cas mortelle.

Selon le mode d'exposition des travailleurs, les affections peuvent toucher différents tissus et organes. Inhalées, les fumées et les poussières de composés de béryllium peuvent attaquer les poumons. Il peut aussi attaquer des organes tels que le foie, les reins, le cœur, le système nerveux et le système lymphatique et provoquer des lésions sur les parties du corps exposées, les yeux ou la peau par exemple. 

Enfin, c’est un cancérogène connu, classifié dans le Groupe 1 par le Centre international de Recherche sur le Cancer (IARC).

Parler des maladies professionnelles, c’est parler de l’espérance de vie en bonne santé. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation des statistiques (Drees) de 2021, depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 2 ans et 1 mois pour les femmes et de 1 an et 11 mois pour les hommes. Ce qui signifie que le présent projet de réforme des retraites viendrait complètement annuler ce supplément de vie en bonne santé en décalant l’âge légal de départ à la retraite de 2 ans.

Les écologistes considèrent au contraire que la politique, particulièrement en matière de sécurité sociale, doit au contraire veiller à une meilleure santé, à un meilleur bien-être de la population, plutôt que de sacrifier ceux-ci sur l’autel d’une politique purement budgétaire hautement discutable.