En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 7

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I. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1^er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1^er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière croissante :

II. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

A travers cet amendement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite alerter sur le cas des travailleurs victimes de maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse, afin qu’ils ne subissent pas le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

Le bioxyde de manganèse est un métal gris/blanc qui ressemble fortement au fer. Il est utilisé notamment dans la métallurgie, la fabrication d’électrodes ou bien encore comme colorant dans l’industrie du verre, de la céramique et de la porcelaine.

C’est un produit chimique extrêmement dangereux pour la santé puisqu’il est nocif par inhalation et par ingestion. Il peut ainsi être à l’origine de syndromes neurologiques du type parkinsonien, appelé plus communément “maladie de Parkinson”.

Plutôt que de prévoir deux années de travail de plus pour les travailleurs dans des métiers dangereux, pénibles, exposés à des substances nocives, au nom d’un productivisme toujours plus effréné, le projet écologiste remet en cause l'idéologie du travail ou le dogme du travail, c'est-à-dire la centralité de l’emploi dans la vie des individus. 

La vision écologiste plaide pour une réhabilitation du temps libre, une civilisation du temps libéré, selon les termes d’André Gorz, pour deux raisons principales. D’abord, parce que dans une vision humaniste, le temps libre est un lieu d’épanouissement personnel (activités artistiques, artisanales, lecture, jardinage…). Ensuite, parce qu’il est un lieu de création de valeur non marchande (notamment engagement bénévole, citoyen et électoral).

Libérer le plus possible les travailleurs de l’emploi salarié pour leur donner les conditions d’épanouissement personnel et collectif nécessaires à l'avènement d’une société plus solidaire, plus durable et plus démocratique : telle est la vision des écologistes.