Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°2312 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mmes BONFANTI-DOSSAT et NOËL, MM. BURGOA, SIDO, Henri LEROY, LEVI, CALVET et MIZZON, Mmes BELRHITI et BELLUROT, MM. BASCHER, CADEC, PANUNZI, WATTEBLED et Daniel LAURENT, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. SOMON, CHATILLON et GREMILLET


TITRE IER : RECULER L'ÂGE DE DÉPART EN TENANT COMPTE DES SITUATIONS D'USURE PROFESSIONNELLE

Consulter le texte de l'article ^

Compléter ce titre par les mots :

et de la pénibilité effective des métiers

Objet

Cet amendement vise à s'assurer que la pénibilité des métiers sera réellement prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.