Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°2312 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
Mmes BONFANTI-DOSSAT et NOËL, MM. BURGOA, SIDO, Henri LEROY, LEVI, CALVET et MIZZON, Mmes BELRHITI et BELLUROT, MM. BASCHER, CADEC, PANUNZI, WATTEBLED et Daniel LAURENT, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. SOMON, CHATILLON et GREMILLET
TITRE IER : RECULER L'ÂGE DE DÉPART EN TENANT COMPTE DES SITUATIONS D'USURE PROFESSIONNELLE
Consulter le texte de l'article ^
Compléter ce titre par les mots :
et de la pénibilité effective des métiers
Objet
Cet amendement vise à s'assurer que la pénibilité des métiers sera réellement prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.