Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°2290
28 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
M. TISSOT
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP, telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.