Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°2232 rect.

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme APOURCEAU-POLY


ARTICLE LIMINAIRE

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Avec cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer le caractère financier de cette réforme, qui n'a pour objectif que de contenir un peu plus la hausse des dépenses de retraite afin de se conformer à l'objectif de croissance de dépenses à 0,6% fixé dans le programme de stabilité et dans le projet de loi de programmation des finances publiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.