En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVARY et Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 44 et 51

Après le mot :

conventionnelle

insérer les mots :

de travail

II. – Alinéa 49, première phrase

1° Remplacer la première occurrence du mot :

du

par le mot :

de

2° Remplacer le mot :

réduction

par les mots :

cessation progressive

Objet

Amendement rédactionnel