En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVARY et Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

1° Remplacer le mot :

Analysant

par le mot :

Examinant

2° Remplacer les mots :

à l’article L. 311-2

par les mots :

aux articles L. 311-2 et L. 631-1

3° Après le mot :

servir

insérer les mots :

par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires

4° Supprimer les mots :

, par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires,

Objet

Amendement rédactionnel.