En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVARY et Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4, alinéa 5, deuxième phrase, et alinéa 10

Après la référence :

1° 

insérer les mots :

et au a du 2° 

II. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

aux 1° 

par les mots :

au 1° et au a du 2° 

Objet

Les agents chimiques dangereux ont été exclus des facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017.

Le présent amendement vise à les inclure, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte par le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) créé par l’article 9.