Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°2089
28 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. JEANSANNETAS
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.