Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°2015
28 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. HENNO
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 2
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
cinquante
par les mots :
trois cents
Objet
Cet amendement propose de relever de 50 à 300 le nombre minimum de salariés à partir duquel les entreprises seront soumises à l'index senior.
Tel est l'objet de cet amendement.