Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°1903

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. Patrice JOLY


ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

Pour la branche des retraites, les “économies” espérées de la réforme, de 10,3 milliards d’euros à horizon 2027 et 17,7 milliards d’euros à horizon 2030, passent sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs. Si on fait la somme des dépenses induites (chômage, maladie, etc) et des effets macro-économiques (contraction des salaires, baisse de l’activité, etc), l’économie tombe à 2,8 milliards d’euros à horizon 10 ans d’après l’OFCE.