Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°1824
27 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. KANNER
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 2 instaurant un index dit "senior" constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi "travail" en faveur de l’emploi des salariés âgés.