Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°1808
27 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. JOMIER
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle prévu par cet article constitue une réponse in-aboutie et largement insuffisante à la non-prise en charge de la pénibilité.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).