Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°1687
27 février 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
Mme BONNEFOY
ARTICLE 20
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Vieillesse telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.