Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°1665

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mme BONNEFOY


ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Le régime de retraite à points dit "universel" a été rejeté massivement par les Français lors du précédent quinquennat, obligeant le Président de la République et son gouvernement d’alors à abandonner son texte. Il n’y a donc pas lieu d’évoquer une future mise en œuvre d’un système universel de retraite intégrant "les paramètres de la réforme prévue par la présente loi".